Règlement interieur de l'Union Sportive Issoirienne Tir:

Chapitre 1: Dispositions générales sur le fonctionnement du club

Art 1-1 : Horaires d'ouverture

Les locaux du Stand de tir de la ville d’Issoire sont ouverts sous la responsabilité d'un membre du Comité Directeur de l’USI Tir.Les horaires d'ouverture sont affichés au Stand de Tir.L’autorisation d’accès aux créneaux réservés aux compétiteurs est soumise à plusieurs conditions :- être au minimum deux- disposer de son propre matériel- avoir un niveau national ou pour un tireur de niveau régional justifier de son engagement dans une démarche d’entraînement et de compétitions- respecter les règles de sécurité (chapitre 2) et le présent règlement intérieur.NB : Tout manquement à la sécurité, entraînera un refus ou retrait du droit d’accès lors des créneaux d’entraînement non encadré.Les horaires d'ouvertures peuvent être modifiés suite à une réunion du Comité Directeur.

Art 1-2 : Stand de tir de la ville d’Issoire

Le Stand de tir de la ville d’Issoire est composé d’un hall d’accueil et d’enceintes sportives.Sont désignés sous l’appellation « enceintes sportives » :les pas de tir 10 mètres, 25 mètres, 50 mètres, salle de réunions, bureau, vestiaires, armurerie, sanitaires, rangement.Important :L’ensemble de ces volumes a été confié, à l’état nu, à l’USI Tir par la ville d’Issoire.Rappel : Il est interdit de fumer dans ces enceintes.Les licenciés appartenant à d'autres clubs de tir pourront utiliser les locaux, dans un but d'entraînement, après accord du Comité Directeur.Les licenciés extérieurs, ayant des armes de tir soumises à autorisation préfectorale, ne pourront utiliser leurs armes qu'avec l'accord du Président du club d’Issoire. Ils seront soumis aux mêmes règles que les licenciés de l’USI Tir.Le Comité Directeur assure et gère les biens de l'association.Rappel : L’accès aux pas de tir est réservé aux tireurs licenciés pour la saison en cours.Les non-licenciés doivent obligatoirement être encadrés par une personne habilitée FFTir.2

Art 1-3 : Accès au stand 25 – 50 mètres

Se référer au règlement particulier des pas de tir 25 – 50 mètres de l’USI tirChaque tireur devra notifier son passage aux pas de tir à chaque entraînement, en s’inscrivant sur le cahier de présence.Toute personne, accédant aux pas de tir, est réputée avoir une parfaite connaissance des règles de sécurité édictées au chapitre 2 du présent règlement intérieur, et s'engage à les respecter sans aucune restriction.

Art 1-4 : Conditions d’adhésion

L’USI Tir se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion sans avoir à motiver sa décision.Les tireurs ayant des détentions d’armes devront fournir à l’association au moment de leur adhésion une photocopie de leurs autorisations de détentions et après chaque renouvellement ou acquisition.Pour éviter tout problème, la photocopie de l’autorisation sera barrée et accompagnée de la mention « Exemplaire pour USI Tir » et sera signée par le tireur.Pour une première adhésion, il est impératif de fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du tir sportif, une pièce d’identité, une photo et de remplir une fiche d’inscription.Les parents des mineurs devront signer l’autorisation parentale obligatoire pour la demande de licence à la Fédération Française de Tir.Le stand est fermé pendant les mois de Juillet et Août.Tout licencié accepte le présent règlement par le seul fait d’adhérer à l’USI Tir, et s’engage à le respecter.Les invités doivent prendre connaissance du règlement intérieur avant d’accéder aux pas de tir.

Art 1-5 : Matériels et locaux

L'usage du matériel de l'association est placé sous la responsabilité des membres du Comité Directeur.Le matériel de tir et les armes de l'association sont prêtés aux tireurs, sous l’autorité des responsables d'ouvertures.Les armes de l'association doivent être uniquement utilisées avec des munitions adéquates.Les armes personnelles sont admises à la condition de respecter la législation en vigueur, et leur compatibilité avec les cibleries mises à disposition par l’USI Tir (se référer au règlement particulier 25m - 50 mètres USI Tir).Les tireurs sont responsables du nettoyage de leur poste de tir.3L’accès à l’armurerie est réservé aux personnes autorisées par le Comité Directeur ainsi que celui des bouteilles d’air et de CO2

Art 1-6 : Respect de la réglementation sur la détention d'armes

Les licenciés doivent respecter strictement la réglementation afférente à la détention, au transport, et à l'utilisation d'une arme. Tout manquement peut entraîner une convocation devant la commission de discipline.

Art 1-7: Responsabilité

Le président et les membres du Comité Directeur ne peuvent être tenus pour responsables du non-respect du règlement intérieur de la part d’un licencié ; ce dernier en endosse l’entière responsabilité.Tout licencié qui observe un non-respect du règlement intérieur ou une faute de sécurité, est tenu d’en informer le responsable du pas de tir. Celui-ci signalera au tireur son erreur et en rendra compte au Comité Directeur par écrit.

Art 1-8 : Activités

L’USI Tir participe aux différents échelons départementaux, régionaux et nationaux de la FFTir.Les frais d’engagement sont pris en charge par le club. En cas de non participation du licencié engagé, le remboursement peut être demandé.

Art 1-9 : Ecole de Tir

La responsabilité de l’USI Tir est engagée dès lors que les jeunes franchissent l’enceinte sportive et s’arrête dès qu’ils la quittent accompagnés de leurs parents.Les jeunes de l’Ecole de Tir ont un créneau spécifique et ne sont pas autorisés à s’entraîner en dehors de ces horaires sauf autorisation expresse de leur entraîneur respectif.

Art 1- 10 : Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur ne pourra être modifié qu’en Assemblée Générale Ordinaire de l’association.Toutes propositions relatives à des modifications éventuelles devront être adressées par écrit au Président de l'association, au moins un mois avant l’assemblée.

Art 1-11 : Droits à l'image

Les membres de l'association sont informés que des photos peuvent être prises afin d'alimenter le Site Internet de l'association et/ou les panneaux d'affichage internes au Stand de Tir.Toute personne ne souhaitant pas être prise en photos doit le signaler par écrit.

Chapitre 2 : Règlement de sécurité.

Section I : Définitions.

Art. 2-1 :Est considéré comme poste de tir, l’espace réservé au tireur, délimité ou non, au sol.4

Art. 2-2 :Est considéré comme zone de tir, l’espace entre les postes de tir et les cibles.

Art. 2-3 :Les armes doivent être assurées suivant la règlementation fédérale en vigueur.

Section II : Règles générales

Art. 2-4 :Le port d'une arme, même non chargée dans un étui de ceinture ou un holster, n'est pas autorisé. Chaque tireur doit transporter ses armes selon la règlementation en vigueur.

Art. 2-5 :Les munitions ne peuvent être sorties de leur emballage qu'au poste de tir.

Art 2-6 :Sont admis:- sur le pas de tir 10 mètres : uniquement, les armes à air et à CO2,- sur le pas de tir 25 et 50 mètres : uniquement, les armes tirant des balles utilisant des charges de poudre normale (voir règlement particulier 25-50 mètres USI Tir).

Art 2-7 :Sont interdits:- Le tir à une distance inférieure à celle du pas de tir.- Le tir sur toute autre cible que celles disponibles au club.- Le tir de défense ou de police (riposte), avec extraction rapide de l'arme d'un étui de ceinture ou d'un holster.- Le tir avec des armes détenues à titre de défense.

Art 2-8 :Le président de l'association, le responsable de permanence et, à défaut, tout membre duComité Directeur présent au pas de tir a autorité pour faire respecter les règles de sécurité ci-dessous spécifiées et intervenir sur une arme pour la mettre en sécurité.Section III : Règles de sécurité.

Art. 2-9 :Chaque tireur doit, de façon constante, prendre toutes les précautions de nature à éviter tout risque pour les tiers et pour lui-même, il doit en particulier observer strictement les règles de sécurité, actives et passives, contenues dans le présent règlement intérieur. Paragraphe 1: Règles de sécurité active

Art. 2-10 :Une arme sortie de sa mallette de transport doit être posée sur la tablette du poste de tir, le canon dirigé vers la cible, magasin vide, et assurée. Les armes ne pouvant être assurées conformément au règlement fédéral en vigueur doivent, avant tout emploi, être présentées au responsable du pas de tir qui définira la façon de les assurer.5

Art. 2-11 :Le transport d'une arme dans le pas de tir, entre deux postes, est autorisé, mais le tireur doit alors respecter les consignes suivantes : l'arme doit être en évidence, magasin vide, assurée, et le canon doit être dirigé vers le haut et en aucun cas vers les personnes présentes.

Art. 2-12 :Avant de commencer le tir, le tireur doit d'abord vérifier que les personnes présentes sur le pas de tir sont en possession d'un dispositif de protection contre le bruit. Il doit les avertir du début prochain de son tir. Il doit ensuite s'assurer que personne ne se trouve devant son arme. Il ne peut armer son pistolet et poser son doigt sur la détente avant d'être en position de tir.

Art. 2-13 :Pendant le tir, le tireur doit toujours conserver son arme, armée ou non, dans la seule direction de la cible correspondant à son poste de tir. Les tirs en diagonales sont prohibés. Il est également interdit de reposer, sur la tablette, une arme encore chargée.

Art 2-14 :En cas d'incident pendant le tir, le tireur doit assurer son arme, en vidant notamment le magasin et la chambre de tir, avant d'effectuer une quelconque intervention. Ensuite, celle-ci doit être faite en prenant soin de garder le canon en direction des cibles.

Art 2-15 :Après avoir tiré toutes les munitions présentes dans le magasin, le tireur doit assurer son arme et la reposer sur la tablette. Il ne peut alors recharger et procéder à une nouvelle série de tirs qu'en respectant les règles de début de tir précédemment spécifiées.

Art. 2-16 :Après le tir, le tireur ne doit pas toucher son arme, même pour effectuer un simple réglage, si d'autres personnes se trouvent dans la zone de tir, et notamment à proximité des cibles.

Art. 2-17 :A l'issue de sa séance de tir, le tireur doit assurer son arme, puis la ranger dans sa mallette de transport avant de quitter le pas de tir. Paragraphe 2: Règles de sécurité passive:

Art. 2-18 :Toute personne désirant entrer sur le pas de tir est invitée à se munir d'un dispositif de protection contre le bruit. Le membre du Comité Directeur de permanence peut éventuellement, dans la limite du possible, lui en procurer un. La personne qui, en dépit de cet avertissement, pénètre sur le pas de tir sans protection, ne pourra en cas d’accident entraînant des dommages auditifs, se retourner contre l’association.

Art. 2-19 :Toute personne présente au pas de tir doit veiller à ne pas troubler les tireurs. Il est notamment formellement interdit de s'adresser à un tireur en position de tir.6

Art. 2-22 :Toute personne désirant pénétrer dans la zone de tir, pour constater le résultat d'un tir, ou pour toute autre raison doit, au préalable, s'assurer qu'aucun tireur ne se trouve encore en position de tir.Section IV : Règles de courtoisie.

Art 2-21 :Toute personne présente sur le pas de tir doit conserver en toutes circonstances un comportement correct et respectueux d'autrui.Art. 2-22 :Les tireurs doivent avoir une attitude sportive et de bonne camaraderie.

Art. 2-23 :Chaque tireur doit laisser l'emplacement de son poste de tir en bon état de propreté. Il doit notamment ramasser les étuis perdus (22LR).

Art. 2-24 :Nul ne doit toucher à l'arme d'un tiers sans y avoir été autorisé par celui-ci, à l'exception toutefois des membres du Comité Directeur, quand ils agissent dans le cadre des dispositions de l'article 2-8.

Chapitre 3 : La commission de discipline.

Art. 3-1 : Autorité du Comité DirecteurLes responsables du Comité Directeur ont autorité pour demander l'arrêt du tir et faire sortir des bâtiments du Stand de tir de la ville d’Issoire les personnes contrevenant au règlement intérieur.

Art. 3-2 : Protection physique des personnesLe président de l'association USI Tir a toute latitude pour mettre en oeuvre les moyens de protection physique des personnes et des biens rattachés à l'utilisation du Stand de tir de la ville d’Issoire.

Art. 3-3 : Danger physique ou moralLes membres du Comité Directeur ont pouvoir de sanctionner à tout moment, tout acte pouvant représenter un danger physique ou moral.

Art. 3-4 : Convocation par le présidentLe président de l'association peut décider de convoquer un adhérent devant la commission de discipline en cas d'infraction grave ou répétée au règlement de sécurité. Il peut, à titre provisoire, interdire à l’adhérent poursuivi l'accès au pas de tir jusqu'à la réunion de la commission, et pendant une durée maximum de deux mois.7

Art. 3-5 : CompositionLa commission de discipline est composée de trois membres du Comité Directeur, tirés au sort pour chaque affaire, au cours d'une réunion du Comité et de deux membres élus pour la durée d’une Olympiade au cours d’une assemblée générale annuelle parmi les personnes présentes ou représentées à cette assemblée. En cas d'indisponibilité ou de refus motivé de siéger de l'un de ces membres, un suppléant est tiré au sort parmi les autres membres du Comité. Le président du club, autorité poursuivante, ne peut siéger dans la commission.

Art. 3-6 : CompétenceLa commission a seule compétence pour statuer sur les poursuites disciplinaires engagées par le président à l'encontre de l'un des adhérents. Ses décisions sont motivées, mais ne sont susceptibles d'aucun recours statutaire.

Art 3-7 : Convocation de l'adhérent poursuivi devant la commissionLe président, autorité poursuivante, convoque l'adhérent devant la commission par lettre recommandée, avec accusé de réception, au moins trois semaines à l'avance. Cette lettre contient un résumé des faits sur lesquels sont fondées les poursuites.Le prévenu peut être assisté devant la commission par un avocat, ou un membre de l'association de son choix. Il ne peut être représenté.

Art 3-8 : Convocation des membres de la commissionLe président envoie une convocation à chacun des membres de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception, ou la leur remet contre émargement, au moins 10 jours avant la date retenue pour l'évocation de l'affaire.La convocation contient un résumé des faits faisant l'objet de la poursuite.

Art 3-9 : Procédure d'audienceLe secrétaire ou secrétaire adjoint de l'association prend, succinctement, note des débats.Le membre de la commission le plus âgé préside la séance. Il donne lecture de la convocation saisissant la commission, puis donne la parole au président, autorité poursuivante, et ensuite au prévenu et éventuellement à un témoin de l’incident, qui doivent toujours avoir la parole en dernier.Toutefois, la commission peut siéger et statuer en l'absence du licencié poursuivi, si elle constate qu'il a été régulièrement convoqué.Si au cours des débats, d'autres personnes doivent être entendues, le président de la commission règle l'ordre de parole. L'autorité poursuivante et le prévenu ne peuvent s'adresser aux personnes entendues sans y avoir été autorisés par le président de la commission.Quand le président de la commission estime que les débats ont été suffisants, il invite toutes les personnes présentes autres que les membres de la commission à se retirer avant le délibéré. Il notifie verbalement la décision prise au prévenu si celui-ci est encore présent à l'issue du délibéré.

Art 3-10 : DécisionsLes décisions de la commission sont prises à la majorité. Le délibéré est secret.8La décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé se réception au prévenu par l'autorité poursuivante. Elle est exécutoire dès son prononcé à la fin de la séance disciplinaire.La commission peut prononcer les sanctions suivantes:- Avertissement,- Exclusion temporaire, au plus tard jusqu'au premier septembre suivant, éventuellement avec sursis,- Exclusion définitive,- Perte des avantages,- Suspension des aides financières.

Art 3-11 : AvertissementL'avertissement est une invitation solennelle, adressée à l’adhérent fautif, de cesser ou de ne pas renouveler les agissements reprochés ou tout autre comportement contraire aux règles de l'association.Il ne peut être prononcé qu'une fois.

Art 3-12 : Exclusion temporaireL'exclusion temporaire entraîne l'interdiction, pendant sa durée, de pénétrer dans les locaux de l'association et d'utiliser ses installations. Pendant cette période, l’adhérent fautif doit remettre au président de l'association la ou les clefs qu'il pourrait détenir.

Art 3-13 : Exclusion définitiveL'exclusion définitive comporte l'interdiction définitive de pénétrer dans les locaux de l'association. Elle implique le rejet de toute nouvelle demande d'adhésion de la personne exclue pour l'avenir.

Art 3-14 : AffichageLa commission peut décider que sa décision sera affichée sur le panneau du club pendant une durée qu'elle fixe. Elle peut aussi décider que copie devra en être adressée, par le président de l'association, au préfet du département, aux instances dirigeantes de la ligue d’Auvergne et de la Fédération Française de Tir.Le PrésidentJean-Pierre SCHMUCKLa secrétaireDanielle MONTEILP.S. Est joint en annexe, le règlement particulier des pas de tir 25 et 50 mètres de l’USI Tir (2 pages).Approuvé en Comité Directeur le 30 septembre 2013